Livret 1 ou dossier de faisabilité : de quoi parle-t-on ?
Les deux mots désignent le même document : celui qui sert à faire examiner la recevabilité de votre demande. « Livret 1 » est l’appellation historique, toujours employée par les services académiques ; « dossier de faisabilité » est le terme retenu par la réglementation issue de la réforme de 2022 et par la plateforme France VAE.
Le portail VAE du ministère de l’Éducation nationale emploie d’ailleurs les deux, en intitulant l’étape « le dossier de faisabilité - livret 1 », et l’étape suivante « le dossier de validation - livret 2 ». Si un organisme vous parle de livret 1 et un autre de dossier de faisabilité, il s’agit bien de la même démarche.
Un point de vocabulaire à ne pas manquer : la recevabilité n’est pas la validation. La recevabilité est une décision administrative qui autorise la poursuite du parcours. La validation est la décision du jury, à la toute fin, sur la base d’un autre document, le dossier de validation. Notre guide de la procédure situe ces deux étapes dans le parcours complet.
Ce que le livret 1 décide, et ce qu’il ne décide pas
Le certificateur vérifie une seule chose : le caractère suffisamment adéquat de vos activités, des formations que vous avez suivies et des blocs de compétences déjà obtenus, au regard du référentiel de la certification visée. Il contrôle aussi le respect des conditions particulières fixées par ce référentiel. Il ne note pas votre expérience et ne préjuge pas de la décision du jury.
Trois réponses sont possibles à l’issue de cet examen, selon France VAE.
- Dossier recevable : vous pouvez poursuivre votre parcours et commencer la rédaction du dossier de validation.
- Dossier non recevable : le certificateur estime que la demande ne permet pas de poursuivre pour cette certification à ce stade. Il peut indiquer les écarts entre les expériences présentées et les attendus de la certification.
- Dossier incomplet : il manque une information ou une pièce. Ce n’est pas un refus, vous complétez le dossier selon les indications transmises.
Notez la conséquence pratique de cette distinction : un dossier incomplet ne consomme pas votre demande de l’année, alors qu’une décision de non-recevabilité, elle, porte sur le fond.
La notification de recevabilité peut par ailleurs comporter des recommandations, notamment des formations complémentaires jugées utiles. Ce ne sont pas des obligations, mais elles décrivent le chemin que le certificateur juge réaliste.
Ce que contient le dossier
Le modèle du dossier est fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. Il porte sur la certification ou le bloc de compétences visés, sur vous, sur vos expériences, activités et formations, et le cas échéant sur l’avis de votre accompagnateur.
Concrètement, France VAE attend que le certificateur comprenne quatre choses : quelle certification vous visez, quelles expériences vous avez réellement eues, quelles activités vous y avez exercées, et en quoi ces activités rejoignent la certification. Le dossier n’est donc pas un curriculum vitae : il ne retient que les expériences directement liées aux attendus de la certification, professionnelles ou non, y compris bénévoles, associatives, syndicales ou électives.
Pour chaque expérience présentée, France VAE recommande de préciser la période, la durée, le poste ou le rôle occupé, la structure ou le contexte, les activités réalisées, votre niveau d’autonomie, vos responsabilités, les publics concernés et les outils ou méthodes utilisés. Une formulation générale du type « j’ai travaillé en établissement » n’apprend rien au certificateur ; la description des gestes réellement accomplis, dans leur contexte, est ce qui permet la comparaison avec le référentiel.
Le dossier demande enfin, bloc de compétences par bloc de compétences, d’indiquer si vous avez exercé des activités correspondantes — oui, partiellement ou non — et d’accompagner chaque réponse d’un commentaire. Ce commentaire est obligatoire sur la plateforme France VAE. La liste des blocs et des activités attendues figure sur la fiche de la certification au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Pièces justificatives et prérequis
Un justificatif d’identité est obligatoire. S’y ajoutent, selon votre situation, une indication sur l’obtention prévue d’un prérequis lorsque la certification en demande un, et un justificatif de diplôme ou de formation lorsqu’une dispense doit être analysée.
D’autres documents peuvent être joints, par exemple une enquête professionnelle, mais ils restent facultatifs : France VAE précise que le certificateur ne peut pas exiger de pièces complémentaires qui ne font pas partie des justificatifs obligatoires prévus pour votre dossier.
Les prérequis méritent une vérification préalable. La majorité des certifications n’en prévoit pas, mais certaines exigent une attestation, une habilitation réglementaire, une autorisation administrative, un certificat ou une expérience spécifique. Si vous ne détenez pas encore un prérequis obligatoire, vous devez indiquer comment vous prévoyez de l’obtenir pendant votre parcours : ne rien répondre sur ce point est un motif de non-recevabilité.
Qui rédige le dossier et comment il est transmis
Le parcours commence par une inscription sur le portail national, en sélectionnant la certification ou le bloc visés. Cette inscription est ouverte à toute personne qui n’est pas déjà engagée dans un parcours de formation initiale pour cette même certification.
Trois situations, ensuite, selon votre parcours.
- Parcours accompagné. L’architecte accompagnateur de parcours (AAP) rédige le dossier sur la plateforme à partir de vos échanges, vous le consultez et le validez depuis votre espace candidat, puis il le transmet au certificateur. Le code du travail autorise expressément l’accompagnateur à effectuer certaines démarches pour votre compte, s’il y est habilité par vous.
- Parcours autonome. Vous complétez le dossier en ligne dans votre espace candidat, et il est généré à partir de vos réponses. Vous le transmettez vous-même.
- Recevabilité déjà obtenue. Si vous détenez une attestation de recevabilité encore valide pour la certification visée, vous la transmettez au lieu de refaire un dossier. Vérifiez d’abord sa date de fin de validité : la rédaction du dossier de validation peut prendre plusieurs mois.
Une fois le dossier transmis, ni vous ni votre accompagnateur ne pouvez le modifier. Pour corriger une erreur, il faut demander au certificateur de repasser le dossier à l’état « incomplet ».
Le délai de réponse et la recevabilité tacite
Le certificateur notifie sa décision dans les deux mois qui suivent la réception du dossier complet. C’est un délai réglementaire, opposable. Il ne court qu’à compter du dossier complet : si des pièces manquent, le certificateur vous invite d’abord à régulariser, et le compteur repart de la réception du dossier régularisé.
Si le certificateur ne s’est pas prononcé au terme de ces deux mois, le groupement d’intérêt public France VAE notifie immédiatement au candidat, par le portail, que son dossier est recevable. Autrement dit, le silence vaut recevabilité, et cette recevabilité vous est notifiée : vous n’avez pas à la déduire vous-même du calendrier.
France VAE indique par ailleurs sur sa foire aux questions que la décision intervient en général en trois semaines. Il s’agit d’une observation de la plateforme sur les dossiers qu’elle traite, pas d’une règle : seule la limite de deux mois est opposable au certificateur. Notre page sur la durée d’une VAE remet ce délai au milieu des autres échéances du parcours.
Combien de temps la recevabilité reste valable
La décision de recevabilité n’est pas acquise indéfiniment. Sauf motif légitime, l’absence d’enregistrement sur le portail, à l’issue du sixième mois suivant la notification, des démarches prévues au dossier ou découlant des recommandations du certificateur entraîne la caducité de la décision.
Cette caducité n’est pas une sanction définitive : lorsqu’elle intervient, et sous réserve que le contenu du référentiel n’ait pas changé, la limite d’un dossier par certification et par année civile ne peut pas vous être opposée pour présenter à nouveau votre dossier.
Hors plateforme France VAE, la durée de validité est portée par l’attestation elle-même et relève du certificateur : l’attestation de recevabilité indique une date de fin de validité, qu’il faut lire avant d’engager la rédaction du dossier de validation. Si la certification ou son référentiel ont changé entre-temps, France VAE signale qu’un nouveau dossier de faisabilité peut être nécessaire.
Après un dossier incomplet ou non recevable
Un dossier incomplet se complète : vous apportez les informations ou les pièces demandées, sans que cela compte comme une nouvelle demande. Une décision de non-recevabilité, en revanche, est une décision sur le fond, et la suite dépend du plafond annuel de dépôt.
Ce plafond est fixé par le code du travail : au cours d’une même année civile, vous ne pouvez pas déposer plus d’un dossier pour une même certification, ni plus de trois pour des certifications différentes. Ces limites ne s’appliquent pas lorsque les dossiers précédemment déposés portaient sur la validation de blocs de compétences.
France VAE en tire une conséquence concrète : si un dossier visant l’intégralité d’une certification est refusé, vous pouvez, la même année civile, déposer un dossier visant un ou plusieurs blocs de compétences de cette même certification. En revanche, viser à nouveau la certification entière suppose d’attendre l’année civile suivante.
Les motifs les plus fréquents de non-recevabilité, tels que France VAE les décrit, tiennent à l’écart entre les activités exercées et le référentiel : certification, spécialité, option ou bloc trop éloignés des activités réelles, couverture partielle des compétences attendues, ou prérequis obligatoire dont l’obtention n’est pas prévue dans le parcours. Côté dossier incomplet, ce sont des expériences décrites trop vaguement, un lien avec la certification qui n’apparaît pas, ou une pièce absente, illisible, non datée ou contradictoire. Le motif exact relève toujours du certificateur, qui l’explicite dans sa réponse.
goodvae ne publie pas de voie de recours formelle contre une décision de non-recevabilité : nous n’avons pas trouvé de source publique officielle décrivant une procédure de contestation propre à cette décision. Si la vôtre vous paraît erronée, adressez-vous d’abord au certificateur qui l’a rendue, puisque c’est lui qui en explicite les motifs. Notre définition de la VAE rappelle ce que le dispositif permet et ce qu’il ne permet pas.
Découvrir le test d’orientation. Ce test est actuellement une prévisualisation : il propose des pistes de certifications à explorer à partir de votre expérience. Il ne constitue ni un avis de recevabilité, ni une décision de jury.